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Conditions générales d'utilisation

Réseau en scène Languedoc-Roussillon, ci-après dénommé RESEAU EN SCENE, Editeur de la plateforme web Cultizer.fr est une Association Loi 1901 enregistrée sous le n° de SIRET , 311 199 418 00048, ayant son siège social 8 avenue de Toulouse, CS 50037, 34078 Montpellier cedex 3, poursuit une activité d’intérêt général, celle de rendre la culture accessible à tous et de réduire les inégalités d’accès à la culture. 

Les Internautes, cinéphiles, mélomanes, curieux, pourront - sous réserve du respect des dispositions précisées dans les conditions générales ci-après énoncées – accéder à un catalogue immense de contenus et d’informations culturelles du passé, présent et futur. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site web. Les conditions générales d’utilisation sont celles en vigueur à la date d’accès au Site web par l’Internaute.

I – SUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME CULTIZER

Article 1.  Définitions

 Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

  • « Acteur Culturel » : Partenaires de l’Editeur, Fournisseurs de contenus à spectre culturel, personne morale ou physique gérant ou s’occupant d’un équipement culturel ou d’une activité de production et/ou de diffusion artistique (ex : salle de théâtre, cinéma, médiathèques…), Auteur…
  •  « Application mobile » : logiciel spécifique développé pour un usage sur téléphone portable ou tablette, comprenant des services équivalents à ceux offerts par le Site web.
  • « Parties » : l’Editeur et l’Internaute qui composent les « Parties » des présentes conditions générales.
  • « Commande » : demande de Produit/service réalisée par l’Utilisateur auprès de l’Editeur ;
  • « Conditions Générales » : les conditions générales qui font l'objet des présentes ;

· « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

· « Internaute » : désigne tout utilisateur/visiteur ayant accès aux services de la plateforme CULTIZER quel qu’en soit le support utilisé pour y avoir accès (Site web, ou application mobile).

· « Utilisateur » : désigne tout utilisateur des services proposés par RESEAU EN SCENE qui nécessitent l’ouverture d’un compte CULTIZ’ME , Acteur Culturel, ou des services de l’Application mobile CULTIZER.

· « Prix » : la valeur unitaire de l’accès au service proposé par l’Editeur ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises.

· «Service : tout service proposé en utilisation libre ou moyennant le paiement d’un prix sur la Plateforme CULTIZER ;

· «Site Web» / « Plateforme » : site de mise à disposition en ligne d’un agenda culturel et d’un catalogue d’œuvres, intitulé  « Cultizer.fr » et dont les différents services sont accessibles via les url cultizme.fr, cultizone.fr, cultivore.fr, et cultiquizz.fr., désigné dans son ensemble sous le nom de Site Web ou de Plateforme CULTIZER.

· « Vente en Ligne » : commercialisation de Produits/Services par l’Editeur via le Site web ;

Les références aux « Articles » sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Article 2.  Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux Internautes visiteurs et Utilisateurs du Site, ainsi qu’aux Acteurs culturels.

Toute consultation en ligne des informations ou des contenus proposés par RESEAU EN SCENE vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.

Article 3. Description des Services

L’Editeur propose par l’intermédiaire de la plateforme Cultizer.fr, une multitude de services en ligne dont l’accès par les Internautes est conditionné par leur statut : simple Internaute, ou détenteur d’un compte Cultiz’me.

 L’Editeur propose notamment trois types de service:

-  CULTIVORE : plateforme alimentée par des œuvres de tout genre : vidéos, images, et sons, offrant aux Internautes un large panel d’informations tel que des interviews d’artistes, reportages, extraits de spectacles, permettant selon l’accès concédé à l’Internaute, la simple lecture ou la découverte approfondie de contenus culturels.

-  CULTIZONE : agenda culturel sous forme de moteur de recherche permettant de trouver un évènement ou une activité en moins d’une minute. A partir d’une recherche simple, de mots-clés ou par géolocalisation, l’Internaute trouvera aisément l’information souhaitée.

-  CULTIQUIZZ : univers de jeux destiné à permettre aux Utilisateur de découvrir de manière conviviale et amusante les richesses culturelles de la région Languedoc-Roussillon, en gagnant des points échangeables contre des lots.

Article 4.  Champ d'application

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute utilisation du Site web par l’Internaute ou à la vente de Produits et Services proposés par  l’Editeur sur le Site web.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant sa souscription à l’un des services gratuits ou payants proposés par l’Editeur. La création d’un compte Cultiz’me, l’adhésion à l’un des services proposés ou la validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont applicables pour toute utilisation du Site web que l’Internaute pourrait faire sur l’ensemble du territoire français.

Les services proposés sur le Site Web sont accessibles aux personnes mineures. Toutefois, les mineurs qui souhaitent utiliser le Site web et accéder à ses services doivent lire le présent Contrat avec leurs parents ou tuteur légal et s’assurer qu’ils comprennent, ainsi que leurs parents ou tuteurs l’ensemble des dispositions de ce contrat.

En ce dernier cas, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Web.

Le Compte Cultiz’me ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Si l’Utilisateur utilise le Site Web au nom d'une personne morale, il déclare et garantit avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

Article 5.  Mise à disposition du Site Web

5.1 Engagement de l’Editeur

L’Editeur s’engage, dans la mesure de ses possibilités techniques, à permettre l’accès des Internautes aux services du Site web de façon continue, sauf en cas de fermeture du Site web dont la décision incombe exclusivement à l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des infrastructures de son Site web et par conséquent de son logiciel spécifique, ainsi que le choix de ses fournisseurs (d’hébergement, d’espace de stockage, etc.), et s’engage à faire le nécessaire pour que ces modifications permettent d’offrir des performances et prestations au moins équivalentes à celles fournies au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales.

5.2 Difficultés de mise à disposition du service

En cas de difficultés techniques rencontrées par l’Editeur dans la mise à disposition du Site web à l’Internaute, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour remédier à la (ou les) difficulté(s).

Article 6. Limites

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant ou empêchant l’accès et l’utilisation du Site web de l’Editeur.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable notamment : de la transmission ou de la réception de données litigieuses sur Internet et via son site, des conséquences de tout virus ou d’un dysfonctionnement informatique, de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Internaute qui utilise le Site web.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données quelle qu’elle soit (email, textes, données personnelles, etc.),

L’Editeur ne peut garantir ou assurer que le matériel de l’Internaute est compatible avec les services proposés.

L’Editeur ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Internaute se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

En conséquence, l’Internaute ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques (notamment de détournement de données) et les limites de l’Internet (notamment de performance, délai de réponse et transfert) et reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qu’il communique, échange, importe.

Il est reconnu et accepté par l’Internaute, l’Utilisateur, l’Acteur Culturel, que RESEAU EN SCENE n'est pas tenu de vérifier les Œuvres ou autres contenus transmis et/ou postés sur le Site Web dont les fournisseurs desdits contenus demeurent exclusivement responsables et pour lesquels ils ont garanti l’Editeur  de leur parfaite licéité (tant dans l’origine que dans la transmission et l’exploitation permises de ces contenus). L’Editeur décline par conséquent toute responsabilité quant à l’utilisation de ces Œuvres ou autres contenus sur le Site web. RESEAU EN SCENE peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web.

Si l’Utilisateur télécharge ou poste des Œuvres ou autres contenus sur le Site Web, ou si des Œuvres ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant les identifiants d’un Utilisateur ou à travers son Compte Cultiz’me, ce dernier demeure l'unique responsable pour ces Œuvres ou autres contenus.

Il est en outre reconnu et accepté par l’Internaute ou l’Utilisateur que RESEAU EN SCENE ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que l’Internaute ou l’Utilisateur peut rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages entre Utilisateurs.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que toute mise en ligne par lui d’un lien hypertexte engage sa responsabilité. Il devra par conséquent s’assurer au préalable et de façon certaine qu’il n’enfreint aucun droit (de tiers, ordre public ect.) en permettant ladite redirection.

RESEAU EN SCENE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. L’Internaute, l’Utilisateur reconnait et accepte que RESEAU EN SCENE ne soit pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de RESEAU EN SCENE). 

RESEAU EN SCENE ne pourra en outre se trouver engagé ou tenu pour responsable de faits des partenaires dont il fait la promotion via son Site Web. En effet ces derniers fournissent à RESEAU EN SCENE un contenu destiné à faire l’objet d’une publicité en ligne et demeurent de ce fait seuls responsables des informations transmises via la Plateforme CULTIZER.

Lorsqu’un tiers est impliqué dans une transaction sur le Site Web, l’Internaute en est expressément informé. Il appartient alors à l’Internaute d’examiner la politique de confidentialité et autres conditions d'utilisation des services du Tiers avec attention.

RESEAU EN SCENE ne peut enfin être tenu responsable d’erreurs typographiques.

Article 7.  Engagement de l’Internaute - Utilisation générale et privée

L’Internaute s’engage à posséder le matériel nécessaire à l’utilisation du Site Web mis à disposition par l’Editeur, et à détenir les connaissances suffisantes pour utiliser l’internet et le Site Web de l’Editeur.

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site Web de l’Editeur qu’à des fins licites, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’utilisation de ses codes d’accès à un compte Cultiz’me par des tiers engage la responsabilité de l’Utilisateur envers l’Editeur.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du compte et des identifiants permettant l’accès à son compte Cultiz’me, des restrictions d'accès à l’ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’Utilisateur accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec ses identifiants. L’Utilisateur doit en informer immédiatement RESEAU EN SCENE si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. L’Utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies, et doit informer RESEAU EN SCENE de tout changement concernant ces informations. L’Utilisateur peut en outre accéder à ses informations et les modifier, ainsi que les paramètres de compte, dans l'espace «  Cultiz’me » du Site Web.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’utilisation de ce Site web.

La mise en ligne et le téléchargement des Œuvres et contenus sur le Site Web ou à partir de celui-ci ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat.

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés en application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou les règlements applicables.

Sous réserve de l’accord exprès de l’Editeur donné dans certains cas aux Acteurs culturels, mettre en ligne ou poster sur le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour mettre en ligne une Œuvre ou un autre contenu protégé(e) par un droit d'auteur ou un copyright, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf à ce que l’auteur rapporte la preuve de l'autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit.

RESEAU EN SCENE interdit et condamne toutes les activités violant le droit d’auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. RESEAU EN SCENE retirera toutes les Œuvres qui seront reconnues comme portant atteinte au(x) droit(s) de propriété intellectuelle d'un tiers.

RESEAU EN SCENE se réserve de plus la possibilité de retirer les Œuvres sans notification préalable. RESEAU EN SCENE supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès au Site Web d'un Utilisateur si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées, c'est à dire s'il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s'il a eu plus de deux contenus retirés du Site Web pour cette même raison. Toute violation de cet ordre est un motif de résiliation unilatérale par RESEAU EN SCENE du Compte de l’Utilisateur défaillant.

Il est en outre interdit de mettre en ligne ou le poster sur le Site Web et/ou d’utiliser le Site Web pour mettre en ligne une Œuvre ou un autre contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

L’Internaute, l’Utilisateur ne peut par ailleurs mettre en ligne ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer ou mettre en ligne une Œuvre ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.

L’Internaute, l’Utilisateur, s’engage à ce titre à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Web, ni profiter de services ou d'informations mis à sa disposition accidentellement par RESEAU EN SCENE sur ou à travers le Site Web. L’Internaute, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Cultiz’me d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Web. Il ne doit pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site Web, notamment en ce qui concerne l'origine des Œuvres ou de tout autre contenu qu’il poste sur le Site web (upload/mise en ligne) et les informations personnelles de son Compte Cultiz’me.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur et de l’Editeur.

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur la Plateforme Cultizer.fr, tels que les textes, les graphismes, les logos, marques les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, sont la propriété de RESEAU EN SCENE, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de la protection des producteurs de bases de données.

L’Internaute, l’Utilisateur, n’est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site Web Cultizer.fr sans l’accord exprès et écrit de l’Editeur, et sauf les cas pour lesquels son compte Utilisateur lui permet de le faire (cf.compte Cultiz’me et compte Acteur Culturel).

En particulier, l’Internaute, l’Utilisateur, ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque contenu présent sur le Site Web, sans l’accord exprès et écrit de l’Editeur. L’Internaute, l’Utilisateur, ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles des informations et contenus du Site Web.

Aucun droit de propriété sur les Œuvres n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des Œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web. Seuls les droits expressément sous-licenciés à l’Editeur du Site Web sont accordés sur ou à travers le Site. Il est rappelé et accepté par l’Internaute ou l’Utilisateur que RESEAU EN SCENE et les auteurs ou fournisseurs des contenus présents sur le Site Web (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les Œuvres et que ces Œuvres sont protégés par le droit d'auteur et/ou par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, il est notamment interdit à l’Internaute de :

redistribuer l’œuvre dans n'importe quel format que ce soit à des fins commerciales ou dans tout autre but, ou
éditer, modifier, changer l’œuvre récupérée dans le catalogue en dehors d’une utilisation à des fins strictement privées.

Exécuter, montrer, annoncer (par quelque moyen que ce soit), ou produire les contenus téléchargés en public

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés par le présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Toute exploitation de l’œuvre qui porterait atteinte à la paternité, à l’intégrité de l’œuvre ou à l’honneur ou à la réputation de l’auteur pourra entrainer des poursuites judiciaires à l’encontre de celui qui réalise cette exploitation indélicate.

Article 8. Notification de violation de droits ou de contenus diffamants ou injurieux.

Si l’Internaute ou l’Utilisateur pense que des droits ont été violés, qu'une œuvre ou un autre contenu porte atteinte aux droits d’un tiers ou à ses droits d’auteur ou encore à ses droits personnels, ou bien qu’un contenu litigieux a été posté sur la Plateforme CULTIZER, l’Internaute, l’Utilisateur peut soit remplir le formulaire disponible en ligne sur la Plateforme, soit envoyer une notification en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionnée entête des présentes en fournissant les informations suivantes :

1.  Une déclaration par laquelle il confirme avoir de sérieuses raisons de croire que l'utilisation du contenu dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

2.  L'identification de l'Œuvre protégée à laquelle il aurait été porté atteinte ou, lorsqu'il s'agit de plusieurs Œuvres disponibles sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres;

3.  L'identification du contenu qui porterait atteinte au droit d’auteur ou qui serait l'objet d'une activité illégale, qui doit être retiré, ainsi que toutes les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à RESEAU EN SCENE d'identifier le contenu litigieux;

4.  Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à RESEAU EN SCENE de contacter la personne qui fait la notification (Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible une adresse email);

5.  Une déclaration par laquelle l’Internaute ou l’Utilisateur confirme que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de faux, qu’il est autorisé, s’il y a lieu, à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

Il est rappelé qu'en l'absence de fourniture de l'ensemble des éléments ci-dessus mentionnés, il ne sera pas donné suite à la notification pour violation de droits.

RESEAU EN SCENE s’engage à répondre promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui soumettent une Notification pour informer RESEAU EN SCENE de toute violation alléguée.

Dès réception de la Notification, RESEAU EN SCENE prend les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un contenu. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de RESEAU EN SCENE d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de ses droits, actions et moyens de défense.

Article 9.  Droit de propriété intellectuelle

L’Editeur demeure propriétaire des éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site web ou est titulaire de licences permettant leur exploitation.

Par conséquent, l’Internaute, de par son utilisation du Site Web n’acquiert aucun droit sur celui-ci, mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Les marques de l’Editeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site Web de l’Editeur, et dans les outils de communication des prestataires de services partenaires de l’Editeur qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Editeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Editeur.

En outre, l’Editeur s’engage à dédier un espace pour afficher les crédits de photographies. L’Editeur ne peut toutefois s’engager sur le format de l’affichage desdits crédits qui dépendra des contraintes de la page et des contenus concernés.

Article 10.  Confidentialité des Données

Les informations demandées à l’Internaute sont nécessaires au traitement de la demande de l’Internaute souscripteur d’un compte Cultiz’me ou Acteur Culturel, quelle que soit l’option de compte choisie.

Dans l'hypothèse où l’Internaute consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Internaute doit adresser toute demande écrite à l'adresse précisée ci-dessous.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site web, l’Internaute aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Editeur et de ses partenaires.

L’Editeur s’engage dans la mesure de son obligation de moyen, à mettre tout en œuvre afin que les données personnelles de ses membres ou partenaires ne puissent faire l’objet d’une captation quelconque.

L’Editeur ne peut néanmoins garantir l’Internaute contre les intrusions informatiques malveillantes sur son Site Web, pour lesquelles il ne disposerait pas d’outils techniques suffisants pour les contrer.

Pour toute question sur les données personnelles détenues par l’Editeur et leur confidentialité, merci de contacter l’Editeur par email :contact@reseauenscene.fr , Ou au numéro de téléphone : 04.67.66.90.90 entre 9H30 et 13H et entre 14H et 17H30 du Lundi au Vendredi.

Article 11.  Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 12.  Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord exprès des parties.

Article 13.  Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie.

Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 14.  Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15.  Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 16. Attribution de juridictionn 

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

 

II – CREATION ET UTILISATION D’UN COMPTE CULTIZ’ME

Article 17. Définition de Cultiz’Me

Cultiz’Me est un espace personnel dédié aux Internautes qui, placé au cœur des réseaux sociaux, leur permet de gérer leur activité culturelle et de la partager auprès de leur communauté d’amis, familles.

Selon le rôle donné à l’Utilisateur, à savoir Utilisateur Standard, Utilisateur Professionnel ou Annonceur, les services et accès concédés au sein de la Plateforme seront plus ou moins étendus.

Seuls des Acteurs Culturels, tels que définis à l’article 1, peuvent détenir un compte Cultiz’me à rôle professionnel et/ou annonceur. Il appartient à RESEAU EN SCENE d’accepter ou non les créations de compte Cultiz’me à rôle professionnel et/ou annonceur.

Article 18. Création d’un compte Cultiz’me « Standard » :

Afin d’accéder aux services du Site Web réservés aux titulaires d’un compte CULTIZ’ME, l’Internaute devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-  Composer l'adresse du Site Web ;

-  Suivre les instructions du Site Web et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte Cultiz’me ;

-  Remplir le formulaire d’informations personnelles

-  Vérifier les éléments de la création du compte Cultiz’me et  le cas échéant, identifier  et  corriger les erreurs ;

L’Internaute devra impérativement accepter les présentes conditions générales avant de finaliser sa demande de compte Cultiz’me.

Le Site Web étant accessible aux mineurs, ceux-ci peuvent solliciter l’ouverture d’un compte Cultiz ‘me.

Toutefois, les mineurs qui souhaitent utiliser le Site Web et accéder aux services spécifiques liés au compte Cultiz’me doivent lire le présent Contrat dans son intégralité avec leurs parents ou tuteur légal et s’assurer qu’ils comprennent, ainsi que leurs parents ou tuteurs l’ensemble des dispositions de ce contrat. Les parents doivent autoriser expréssément la collecte des informations sur le mineur concerné.

En tous les cas, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Web.

Toute création d’un compte Cultiz’me sera considéré comme une acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

L’Internaute reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de réception de la création de son compte.

L’Editeur du Site Web s’engage à traiter et à rendre effective la demande dans un délai de 21 jours. à compter de la réception de la demande, sauf le cas où une difficulté relevant des dispositions de l’article 6 et 7 ou dans les cas où la difficulté incomberait à l’Internaute.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la création de compte susmentionnées, l’Internaute s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Article 19. Description des Services Cultiz’me

Le titulaire d’un compte Cultiz’me pourra notamment :

-  Mémoriser des recherches d’évènements, des contenus culturels, des œuvres Cultivore,

-  Paramétrer des alertes par email,

-  Gérer son agenda d’évènements culturels

-  Recommander, mémoriser ou commenter des contenus et évènements,

-  Partager des informations culturelles avec des Utilisateurs sur les réseaux sociaux

-  participer à des CultiQuizz, consulter les lots, échanger les points Cultiz contre les lots. 

Il est rappelé à l’Utilisateur qui l’accepte que l’Editeur pourra à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, fermer le compte Cultiz’me d’un Utilisateur et/ou limiter ses accès aux Services, dès lors que l’Editeur aura constaté un manquement à l’une au moins des dispositions des présentes conditions générales.

En outre, l’Editeur rappelle qu’il n’offre aux Internautes, Utilisateurs, aucune garantie quant au maintien de l’accès aux différents Services du Site Web, quels qu’ils soient (œuvres, contenus multimédias, agenda, blog, échanges entre Internautes ou utilisateurs etc), la mise à disposition de ces Services et contenus étant conditionnée par des licences de droits auxquelles se soumet entièrement l’Editeur.

Article 20. Utilisation responsable de Cultiz’Me

L’Utilisateur est informé que dans le cadre de l’utilisation de son compte CULTIZ’ME, il peut adresser des critiques et des commentaires; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d’un carte de crédit ou d'un contenu.

L’Editeur se réserve le droit de retirer ou modérer tout contenu posté par l’Internaute titulaire d’un compte Cultiz’me.

L’Internaute qui publie et poste des éléments et contenus sur le Site web de l’Editeur autorise par conséquent ce dernier à utiliser ledit contenu, le reproduire, le modifier, l'adapter, le publier, le traduire, afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média.

Si l’Utilisateur télécharge ou poste des Œuvres ou autres contenus sur le Site Web, ou si des Œuvres ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant ses identifiants de compte ou à travers le Compte Cultiz’me d’un Utilisateur, ce dernier demeure l'unique responsable pour ces Œuvres ou autres contenus.

Il est en outre reconnu et accepté par l’Internaute ou l’Utilisateur que RESEAU EN SCENE ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que l’Internaute ou l’Utilisateur peut rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le Site Web.

L’Utilisateur garantit l’Editeur qu’il est propriétaire ou a les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie tel que par exemple des photographies, images, textes… ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel fourni ne porte pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).

L’Utilisateur reconnait et comprend qu’il engage sa responsabilité à l’égard de l’Editeur et de tiers pour tout contenu mis en ligne sur le Site Web, ou, pour toute utilisation de ces contenus qui n’a pas été prévu ou autorisé par l’Editeur dans le cadre des présentes conditions générales.

L’Editeur met en outre l’Utilisateur en garde sur l’importance de la conservation personnelle des codes d’accès (identifiant et mot de passe), les Utilisateurs étant tenus à l’égard de l’Editeur, par les dispositions du chapitre I des présentes et notamment celles des articles 6 et 7des présentes.

Enfin, L’Editeur se réserve le droit, que l’Utilisateur accepte, de supprimer à sa seule discrétion des informations ou contenus mis en ligne sur le Site Web par l’Utilisateur, et ce sans préavis ni indemnité, l’Editeur n’étant tenu à aucune garantie de cet ordre à l’égard de l’Utilisateur.

Egalement, en cas d’inactivité prolongée du profil d’un Utilisateur, l’Editeur pourra supprimer le compte Cultiz’me de l’Utilisateur inactif, sans préavis ni indemnité, peu important les données qui auraient pu être stockées par l’Internaute et effacées par l’Editeur.

 

III – CREATION ET UTILISATION SPECIFIQUE D’UN COMPTE CULTIZ’ME PAR LES ACTEURS CULTURELS

Article 21. Définition de l’Acteur Culturel

Outre les partenaires identifiés de RESEAU EN SCENE, l’Internaute peut sous certaines conditions (cf. ci-après) devenir à son tour fournisseur de contenus et alimenter la plateforme. Il doit pour cela être un « Acteur Culturel ». Ce statut lui donne la possibilité de créer un compte CULTIZ’ME à rôle Professionnel et/ou Annonceur. Le choix de ce statut permettra à l’Acteur Culturel de bénéficier de services plus étendus que ceux d’un compte Cultiz’me standard.

Article 22. Création d’un compte CULTIZ’ME par un Acteur Culturel

Afin de souscrire aux services dédiés aux Acteurs Culturels sur la plateforme RESEAU EN SCENE, l’Acteur Culturel devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-  Composer l'adresse du Site Web ;

-  Suivre les instructions du Site Web et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte Acteur Culturel ;

-  Remplir le formulaire d’informations personnelles. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la procédure d’inscription par l’Acteur Culturel avant cette inactivité ne soit plus garantie. Il est alors invité à reprendre la procédure depuis le début ;

-  Vérifier les éléments de la création du compte et  le cas échéant, identifier  et  corriger les erreurs ;

-  Accepter les présentes conditions générales,

-  Valider les données fournies et le cas échéant le  Prix de l’option choisie ;

-  S’il y a lieu, suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix.

L’Acteur Culturel reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de réception de la demande de création de compte.

L’Editeur du Site Web s’engage à traiter et à rendre effective la demande d’inscription dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande, sauf le cas où une difficulté relevant des dispositions des articles 6 et 7 ou dans les cas où la difficulté incomberait à l’Acteur Culturel. Une fois la demande traitée et effective, une notification lui sera envoyée faisant mention des services liés à l’option choisie et de leur date de prise en compte.

L’Editeur se réserve le droit de refuser la demande de création de compte Cultiz’me si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un différend avec l’Acteur Culturel concernant des paiements antérieurs, ou l’utilisation litigieuse des œuvres présentes sur le catalogue, ou des données présentes sur le Site Web.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la création du Compte Cultiz’me susmentionnées, l’Acteur Culturel s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Il est en outre rappelé que les informations données par l’Acteur Culturel sont déclaratives, celui-ci s’engage par conséquent à ce que l’ensemble des données transmises soient sincères et rigoureusement exactes.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des agissements de l’Acteur Culturel sur le Site Web.

Au moment de la validation de l’option, le prix à payer s'entend du Prix Total.

Le prix est exprimé en Euros et l’Editeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la création du compte Cultiz’me par l’Acteur Culturel.

Dès que l’Acteur Culturel a souscrit à RESEAU EN SCENE pour l’option payante, et une fois le délai de rétractation épuisé, le règlement reste acquis définitivement à l’Editeur, quelle que soit la durée du contrat passé entre l’Editeur du Site Web et l’Acteur culturel.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site Web restent à la charge exclusive de l’Acteur Culturel.

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Le paiement est opéré à l’aide du système Paypal et Payleven.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Internaute qui devient alors Souscripteur, après vérification de ses données, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Souscripteur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Souscripteur autorise l’Editeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

À cette fin, le Souscripteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Souscripteur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site web.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et le prix du Service vendu par voie électronique sont disponibles sur le Site Web.

Par ailleurs, l’Acteur Culturel non professionnel reçoit les informations prévues aux articles L. 121-17, L.121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.

Egalement, en cas d’inactivité prolongée du profil d’un Acteur Culturel, l’Editeur pourra supprimer le compte inactif, sans préavis ni indemnité, peu important les données qui auraient pu être stockées par l’Internaute et effacées par l’Editeur.

Article 23. Conditions d’Eligibilité

Après réception des informations transmises par l’Internaute, RESEAU EN SCENE examine la candidature et détermine si l’Internaute est éligible à la qualité d’ « Acteur culturel » et que les contenus qu’il propose sont cohérents avec les Services du Site Web.

RESEAU EN SCENE est libre de refuser la candidature de l’Internaute et peut également accepter la candidature mais refuser ou retirer le contenu proposé par ce dernier si RESEAU EN SCENE estime que ledit contenu n’assure pas toutes les garanties requises à sa mise en ligne, notamment à l’égard de la liberté d’exploitation et d’éventuels droits de tiers, ou compte tenu de l’absence de pertinence d’un tel contenu au sein du Site Web.

Article 24. Description des Services accordés à l’Acteur Culturel selon le rôle choisi pour son compte CULTIZ’ME

L’Acteur culturel aura accès aux évènements et contenus multimédias du Site Web et pourra à son tour, en fonction de l’option choisie, être fournisseur de contenus.

En fonction de l’utilisation souhaitée par l’Acteur Culturel, il pourra choisir entre une utilisation gratuite ou payante des différents Services proposés par l’Editeur :

Option « service gratuit » :

L’Acteur Culturel qui choisit l’option « service gratuit » dans son compte Cultiz’me à rôle professionnel  peut :

-  Télécharger au moyen des pages web ou d’une interface de programmation des données de type « évènements » , le nombre de consultation de ces bases de données et la quantité téléchargeable sont toutefois limitées

-  Créer un évènement, une famille d’évènements, Consulter et modifier ses évènements

-  Demander à devenir annonceur (il bascule alors dans l’option « service payant »)

-  Mémoriser des recherches d’évènements, des contenus culturels, des œuvres Cultivore,

-  Paramétrer des alertes par email,

-  Gérer son agenda d’évènements culturels

-  Recommander, mémoriser ou commenter des contenus et évènements,

-  Partager des informations culturelles avec des Utilisateurs sur les réseaux sociaux

-  participer à des CultiQuizz, consulter les lots, échanger les points Cultiz contre les lots,

-  Proposer des questions pour Culti Quizz, proposer des lots ;

Option « service payant » (compte Cultiz’me à rôle annonceur) :

L’Acteur Culturel qui choisit l’option « service payant » dans son compte Cultiz’me à rôle professionnel  peut :

-  Télécharger au moyen des pages web ou d’une interface de programmation des données de type « évènements », le nombre de consultation de ces bases de données et la quantité téléchargeable sont toutefois limitées,

-  Créer un évènement, une famille d’évènements, Consulter et modifier ses évènements

-  Récupérer l’ensemble des fichiers et données de type « évènements », les mémoriser, mettre en ligne des informations de type « évènements » et associer à ces évènements des contenus (œuvres, photographies, sons, musiques, textes, agendas…)

-  Demander à devenir annonceur (il bascule alors dans l’option « service payant »)

-  Mémoriser des recherches d’évènements, des contenus culturels, des œuvres Cultivore,

-  Paramétrer des alertes par email,

-  Gérer son agenda d’évènements culturels

-  Recommander, mémoriser ou commenter des contenus et évènements,

-  Partager des informations culturelles avec des Utilisateurs sur les réseaux sociaux,

-  Participer à des CultiQuizz, consulter les lots, échanger les points Cultiz contre les lots,

-  Proposer des questions pour CultiQuizz, proposer des lots, consulter ses questions et ses lots,

-  Participer à un évènement, Commenter un évènement,

-  Créer une bannière pub sur tous les outils de la Plateforme,

-  Consulter ses bannières de pub,

-  Promouvoir un évènement en demandant la souscription de liens sponsorisés,

-  Consulter les évènements promus au moyen de liens sponsorisés

Article 25.  Droit de rétractation

L’Acteur culturel non professionnel qui a souscrit à l’option « service payant » dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Editeur procèdera alors au remboursement des sommes versées par le souscripteur, par chèque ou virement bancaire dans les trente (30) jours suivant réception de sa demande de rétractation.

L’Acteur Culturel reconnait néanmoins que toute rétractation et/ou demande de remboursement ne lui sera plus possible dès lors que l’Editeur aura commencé à exécuter la Commande (fourniture des codes d’accès à la plateforme, accès donné, publicité ou évènement mis en ligne, etc).

Article 26. Engagements de l’Acteur Culturel en tant que fournisseur de contenus

L’Acteur Culturel doit être titulaire des droits permettant de concéder des droits d’exploitation en ligne auprès du public sur l’œuvre ou le contenu transmis.

L’acteur Culturel doit, préalablement à la transmission à RESEAU EN SCENE de tout contenu, s’assurer de détenir l’ensemble des droits nécessaires à la mise en ligne du contenu concerné sur la Plateforme.

Notamment, l’Acteur Culturel doit être titulaire des droits d’auteur permettant la divulgation au public, la diffusion de l’œuvre par Internet et en format informatique.

Lors de la transmission /mise en ligne du contenu ou de l’œuvre sur le Site Web, l’Acteur Culturel doit expressément indiquer l’étendue des droits qu’il détient sur l’œuvre ou le contenu transmis et qui peuvent être concédés à l’Editeur, notamment par la fourniture de la licence applicable au contenu transmis ou en acceptant et complétant le cas échéant la licence de droit fournie par l’Editeur.

Les informations transmises par l’Acteur Culturel à l’Editeur engagent sa responsabilité en cas de difficultés rencontrées (précontentieux/contentieux) par l’Editeur dans l’exploitation des contenus transmis par l’Acteur Culturel.

Il est à cet égard rappelé à l’Acteur Culturel qu’il ne peut concéder plus de droits qu’il n’en détient et qu’il doit s’assurer notamment que les droits qui lui ont été concédés sur les contenus qu’il entend mettre en ligne sur le Site Web, permettent une telle exploitation, de reproduction numérique, de représentation sur une plateforme web, qu’ils autorisent le titulaire de la licence à concéder des sous-licences et à faire une exploitation commerciale du contenu ou de l’œuvre concernée, et ce pour une utilisation sur le Site Web.

L’Acteur Culturel s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus ou des œuvres pour lesquelles les exploitations précités ne lui ont pas été expressément concédées. Si l’Acteur Culturel venait à mettre en ligne un contenu pour lequel il ne peut garantir la libre utilisation par l’Editeur pour les exploitations précitées, il engage sa responsabilité à l’égard de l’Editeur pour toutes les conséquences juridiques et financières qui pourraient en découler.

 L’Acteur culturel doit par conséquent se montrer particulièrement vigilant lorsqu’il programme une alimentation automatique de contenus sur le Site Web (possibilité donnée pour les « évènements ») via une interface de programmation (API).

L’Editeur se réserve le droit de ne pas tenir compte ou de supprimer du Site Web tout contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, litigieux.

L’Acteur Culturel s’engage par ailleurs à ne pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes), et ne doit pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant des noms ou des marques déposées sans l’autorisation expresse et écrite de l’Editeur.

 L’Acteur culturel s’engage en outre le cas échéant à avoir régularisé tous les enregistrements et/ou déclarations nécessaires auprès des organismes de gestion collective de droits et à verser également, s’il y a lieu, tous les droits et ou redevances liés à l’exploitation des contenus qu’il met à disposition sur le Site Web.[LLS1] [LLS2] 

RESEAU EN SCENE s’engage à son tour à faire toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes de gestion collective des droits de propriété intellectuelle pour l’exploitation particulière réalisée à partir de la plateforme Cultizer.

 L'Acteur Culturel garantit à l'éditeur la jouissance paisible des droits concédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

→ L'Acteur Culturel déclare expressément disposer de tous les droits cédés par le présent contrat.

→ L'Acteur Culturel garantit que l’œuvre transmise ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation et à l'injure, à la vie privée et au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. L'Acteur Culturel déclare en outre que ladite œuvre ne constitue pas un plagiat, même de façon partielle.

→ L'Acteur Culturel s'engage, s’il y a lieu, à obtenir et tenir à la disposition de l'Editeur les autorisations des auteurs, éditeurs et ayants droit pour la reproduction des œuvres non tombées dans le domaine public qu’il utilise ou dont il utilise les éléments, et ce avant l’acceptation par l'Acteur Culturel du présent contrat, sous peine d'annulation immédiate du présent contrat et sous réserve de poursuites éventuelles liées à une action en contrefaçon ou toutes actions en justice exercées à l'encontre de l'Editeur.

→ L’Acteur Culturel s’engage à créditer les images et photographies qu’il transmet et l’Editeur s’engage à son tour à dédier un espace pour l’affichage des crédits lors de la consultation de la page où se trouvera l’image ou la photographie.

Article 27. Engagement spécifiques de L’Acteur Culturel auteur

L’auteur concèdera alors à l’éditeur qui l’accepte, selon les modalités définies dans la licence de droit que l’auteur devra accepter et signer, le droit de reproduction et de représentation sur l’œuvre, pour une exploitation commerciale sur un support informatique, permettant également toutes modifications et transformations qui pourraient être effectuées avec l’accord préalable de l’auteur.

Sur la Destination numérique de l'œuvre, L'Auteur accepte que, le cas échéant, le contenu des fichiers numériques contenant l'œuvre puisse faire l’objet d’une copie numérique ou d’un téléchargement par les Internautes.

L'Auteur accepte que les Internautes ayant été autorisés par l'Editeur à faire une copie numérique ou à télécharger l'œuvre puissent en réaliser des copies numériques et papier à des fins strictement personnelles.

L’Auteur devra en outre impérativement informer l’Editeur si son œuvre est le fruit d’un travail de collaboration, de commande ou d’un travail salarié et fournir alors toute justification propre à démontrer qu’il est libre de consentir des droits sur l’œuvre concernée. Il devra en outre préciser si son œuvre est une œuvre composite (= issue d’une œuvre précédente/ intégrant des éléments dont il n’est pas l’auteur).

L'Auteur accepte qu'un espace de commentaires des lecteurs Internautes, susceptible de comprendre des critiques portant sur l'Œuvre, soit mis en place par l'Editeur. L'Editeur s'engage à modérer ou à exclure (selon la gravité des actes de l’Utilisateur) tout Utilisateur qui mettrait en ligne des messages contenant des propos injurieux ou diffamatoires envers l'Auteur ou son œuvre et à procéder sans délai à l'effacement de ces messages.

Article 28. Engagements de l'Editeur à l’égard de l’Acteur Culturel

L'Editeur s'engage à utiliser les contenus de la façon suivante:

· en rendant accessible le ou les contenus dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et leur évolution ;

· en référençant le ou les contenus dans son Site Web et sur les principaux moteurs de recherche, à la condition préalable que l’Editeur ait accepté le contenu proposé et que l’Acteur Culturel respecte l’ensemble des présentes conditions générales;

→ L'Editeur s'engage à attirer l'attention des Internautes visiteurs du Site Web sur l'existence d'un régime juridique protecteur du droit d'auteur soumis au droit français et l'existence de limites relatives aux droits de reproduction et à l’exploitation de l'œuvre ou de contenus qui pourrait être faite par les Internautes.

L'Editeur s'engage à assurer l'exploitation numérique des contenus dans des conditions telles que le droit moral de l'Auteur, s’il y a lieu, soit protégé. L'Editeur s'engage ainsi à faire figurer, le cas échéant, le nom de l'Auteur, son pseudonyme et/ ou la marque que l’Acteur Culturel devra indiquer dans la dénomination du fichier mis à disposition pour une consultation en ligne ou en téléchargement selon la licence de droits applicable.

L’Editeur autorise l’Acteur Culturel à extraire les données des bases de données présentes sur le Site Web uniquement dans la limite de ce qui est autorisé dans l’option choisie par l’Acteur Culturel, et ce, uniquement aux fins d’informer ses propres partenaires ou clients des évènements et informations culturelles pertinentes pour ses activités.

Article 29. Résiliation

En cas de manquements par l’Acteur Culturel à ses obligations, notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations de l’Acteur Culturel dans le cadre de ce Contrat, l’Editeur sera en droit de mettre un terme aux Services accordés. La résiliation aura lieu de plein droit 3 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée sans effet.

L’accès de l’Acteur Culturel à son compte lui sera dès lors retiré et les codes d’accès seront supprimés. Les coordonnées de l’Acteur Culturel seront également retirées de la base de données « clients » de l’Editeur.

L’Acteur culturel peut quant à lui résilier ce partenariat en envoyant une demande de résiliation à RESEAU EN SCENE par email à l’adresse :contact@reseauenscene.fr

A compter de la date de résiliation de ce Partenariat :

1.  Le Compte Cultiz’me de l’Acteur Culturel sera annulé et fermé, l’identifiant et le Mot de Passe seront supprimés ;

2.  Toutes les œuvres et contenus transmis par l’Acteur culturel après la notification de résiliation de l’une ou l’autre des parties seront supprimés du Site Web ; L’Acteur culturel autorise toutefois RESEAU EN SCENE à utiliser les contenus ou œuvres transmis à des fins de référence et d'archivage interne ; 

Article 30. Suspension

RESEAU EN SCENE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment et sans préavis le Compte Cultiz’me de l’Acteur culturel et de suspendre la publication de la ou des contenus transmis pendant une certaine période, si une notification de violation de droits lui était envoyée, et ce jusqu’à que l’établissement de la violation soit établi ou au contraire non démontré. Dans ce dernier cas, l’Editeur remettra aussitôt en ligne la ou les contenus de l’Acteur culturel.

Si RESEAU EN SCENE décide de suspendre le Compte Cultiz’me de l’Acteur culturel, celui-ci ne pourra pas proposer de nouveaux contenus à publier sur le Site Web pendant la suspension mais il pourra continuer d'accéder à son Compte Cultiz’me en utilisant son identifiant et son Mot de Passe.

Article 31. Indemnisation

Par les présentes, l’Acteur culturel s’engage à indemniser, défendre et à dégager de toute responsabilité RESEAU EN SCENE et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, autres auteurs et sous licenciés respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due au manquement de l’Acteur culturel qui a transmis des contenus à RESEAU EN SCENE, et à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à ses utilisations du Site Web (y compris les utilisations réalisées sous son Compte Cultiz’me ou son identifiant, qu'elles soient ou non autorisées par l’acteur culturel), notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celle-ci soit intentionnelle ou non. Il est en outre accepté que RESEAU EN SCENE a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer sa défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l’Acteur culturel en faisant appel à un avocat de son choix. Il appartient à l’Acteur culturel de coopérer pleinement et entièrement avec RESEAU EN SCENE dans le cadre de la défense contre ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.

 

IV – SUR L’UTILISATION DE CULTIVORE

Article 32. Définition de Cultivore :

RESEAU EN SCENE permet à l’Internaute par l’intermédiaire de la plateforme culturelle « Cultivore » d’avoir accès à un contenu culturel sans limites.

Grace aux Partenaires de RESEAU EN SCENE, cette plateforme est alimentée par des œuvres de tout genre, certaines encore protégées par le droit d’auteur et pour lesquelles l’accès est limité, d’autres qui appartiennent au domaine public et pour lesquelles RESEAU EN SCENE facilite l’accès en les mettant à disposition via le Site Web.

La plateforme réunit des vidéos, images, et sons pour offrir aux Internautes un large panel d’informations : interviews d’artistes, reportages, extraits de spectacles, permettant la simple lecture, consultation ou la découverte approfondie de contenus culturels.

La plateforme CULTIVORE tire notamment sa richesse des apports de ses partenaires privilégiés que sont le FRAC (Fonds régional d’Art Contemporain), LANGUEDOC ROUSSILLON LIVRE ET LECTURE, LANGUEDOC ROUSSILLON CINEMA, et l’ASSOCIATION LE PASSE-MURAILLE, RESEAU EN SCENE LANGUEDOC ROUSSILLON, ainsi que des apports des Acteurs culturels qui, après avoir sollicité leur intégration parmi les partenaires de RESEAU EN SCENE pourront à leur tour fournir du contenu.

Article 33. Engagements spécifiques de l’Internaute ou l’Utilisateur

L’Internaute s’engage quel que soit le régime auquel sont soumises les œuvres qu’il consulte (domaine public ou protégées), à respecter les droits de Propriété Intellectuelle attachés aux œuvres consultées. (cf. article 7)

RESEAU EN SCENE rappelle en outre, que dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation de la plateforme, il n’est qu’un hébergeur de contenus. Chacun des fournisseurs de contenus mis à disposition sur la plateforme Cultivore, que ce soit pour un accès limité et payant ou libre, est responsable des contenus qu’il met à disposition et s’engage à garantir RESEAU EN SCENE de tout troubles qui en découlerait.

Concernant  les œuvres relevant du domaine public, l’Internaute est informé et s’engage à respecter le droit moral du ou des auteurs concernés, et ainsi à ne pas altérer, dénaturer, porter atteinte à l’esprit de l’œuvre. Il s’engage en outre à toujours reporter le nom de l’auteur de l’œuvre s’il en fait une reproduction ou une représentation hors de la plateforme.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du paiement de toutes les sommes applicables, RESEAU EN SCENE et ses fournisseurs de contenus accordent à l’Internaute une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services de la Plateforme CULTIVORE.

Cette licence n'inclut aucun droit : d'utilisation de contenus pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ; d’utilisation dérivée du service de RESEAU EN SCENE ou de son contenu ; de reproduction, de représentation ou de modification des contenus quels qu’ils soient, de tout téléchargement ou copie des informations ou des œuvres; d’utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés à l’Internaute ou l’Utilisateur par les présentes Conditions générales sont réservés et restent la propriété de RESEAU EN SCENE ou de ses fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Les autorisations ainsi accordées par RESEAU EN SCENE prendront fin si l’Internaute, l’Utilisateur ne respecte pas ces Conditions d'Utilisation.

Article 34. Difficultés techniques d’accès à la plateforme et aux contenus

En cas de difficultés techniques majeures rencontrées par l’Editeur dans la mise à disposition du Site Web et des œuvres aux Internautes, l’Editeur informera les Internautes des difficultés rencontrées et des mesures qu’il met en œuvre pour remédier à la difficulté technique.

 L'exécution par l’Editeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera en outre suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L’Editeur avisera l’Utilisateur titulaire d’un compte Cultiz’me à rôle « annonceur » de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l’Editeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, l’Acteur culturel a la possibilité de résilier le Contrat en cours selon les modalités prévues au chapitre III.

 

V – SUR L’UTILISATION DE LA CULTIZONE

Article 35. Définition de la Cultizone

La Cultizone est un agenda culturel sous forme de moteur de recherche permettant de trouver un évènement ou une activité en moins d’une minute. A partir d’une recherche simple, de mots-clés ou par géolocalisation, l’Internaute trouvera aisément l’information souhaitée.

Les informations présentes sur la Cultizone sont transmises par les Acteurs culturels et les Partenaires officiels de RESEAU EN SCENE.

Les titulaires d’un compte Cultiz’me ou Acteur Culturel pourront sauvegarder des contenus associés à des évenements, sous réserve que le statut de leur compte le leur permette.

Article 36. Limites de l’engagement de l’Editeur

RESEAU EN SCENE ne peut garantir que les informations de date, lieu etc. sont exactes car elles sont transmises par les responsables des évènements concernés à qui il appartient de mettre régulièrement à jour les informations concernant leurs évènements.

Article 37. Engagements de l’Internaute

L’Internaute est informé et accepte par l’effet des présentes que son terminal soit géolocalisé lors de sa présence sur la Plateforme CULTIZER, uniquement dans le but de lui fournir une information pertinente et cohérente avec son lieu de résidence ou de séjour.

Il est en outre rappelé que les données présentes sur la Cultizone sont contenues dans des bases de données. Tant la base que son contenu appartiennent à leurs titulaires identifiés qui ne concèdent à l’Internaute aucun droit sur celles-ci. Par conséquent, toute reproduction en tout ou en partie de la base ou de son contenu fera l’objet de poursuites judiciaires.

L’Internaute, utilisateur, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales, et notamment celles contenues aux articles 6 et 7.

 

VI – SUR L’UTILISATION DE CULTIQUIZZ

Article 38. Définition de CultiQuizz

CultiQuizz est un univers de jeux destiné à permettre aux Internautes de découvrir de manière conviviale et amusante les richesses culturelles de la région Languedoc-Roussillon.

Les Internautes pourront remporter des Lots à la suite de leur participation aux CultiQuizz en ligne.

Article 39. Conditions de participation au CultiQuizz

La participation est ouverte à toute personne physique. Pour être admis à participer, l’Utilisateur doit avoir ouvert un compte Cultiz’me à son nom sur le Site Web et accepté au préalable les présentes Conditions Générales du Site Web, la participation à un CultiQuizz valant acceptation sans réserve du Règlement qui lui correspond et dont l’Utilisateur doit prendre connaissance avant toute participation à un CultiQuizz.

Les mineurs qui souhaitent participer à un CultiQuizz doivent prendre connaissance des présentes conditions générales avec leurs parents ou leur tuteur légal. Ces derniers seront seuls responsables des actes du mineur sur le Site Web.

Chaque Utilisateur doit vérifier si la loi de son pays l'autorise ou non à participer. En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée sur ce point.

Les CultiQuizz se jouent exclusivement sur le Site Web, ou sur l’application mobile CULTIZER développés par RESEAU EN SCENE, à l'exclusion de toute autre mode de participation.

Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication dʼidentité ou dʼadresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation à un CultiQuizz. Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d'un même Utilisateur.

 Toute personne n'ayant pas respecté les termes des conditions générales du Site Web, ou le règlement du CultiQuizz auquel elle participe ou ayant commis des actes répréhensibles, frauduleux ou ayant fait l'objet d'une attitude malveillante de nature à nuire au Site Web et à son bon fonctionnement pourra se voir refuser sa participation et toute nouvelle inscription au Site Web.

L’Utilisateur s’engage à ce que les données qu’il communique à l’Editeur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information soient exactes et sincères.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’Editeur pourra en toutes circonstances procéder à toute vérification des informations transmises par l’Utilisateur et du respect par lui des conditions de participation, et le cas échéant, exclure l’Utilisateur contrevenant.

L’Utilisateur devra s’assurer, pour chacune de ses participations à un CultiQuizz d’avoir pris connaissance au préalable du règlement à jour qui s’applique au CultiQuizz choisi. A défaut de règlement spécifique, les présentes conditions s’appliqueront au CultiQuizz.

Article 40. Remise de dotation/lot

Certains CultiQuizz donnent lieu à des points « Cultiz » qui lorsqu’ils sont cumulés dans la cagnotte du compte Cultiz’me peuvent être transformés en lots. Ces lots peuvent être des cadeaux, bons d’achats, places de cinémas, de théatres, livres etc.

Le gagnant d’un CultiQuizz obtiendra un certain nombre de points « Cultiz ».

Lorsqu’il a cumulé suffisamment de points Cultiz pour les transformer en Lots, l’Utilisateur pourra échanger / troquer ces points Cultiz  contre des lots en accédant à la fonction dédiée à la gestion des lots sur la page CultiQuizz.

Il recevra ensuite un courrier électronique et/ou un sms l'informant des modalités de remise de son Lot conformément aux présentes conditions générales. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier les lots par une dotation dʼune valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Dans les cas où la dotation serait modifiée, le gagnant se verra proposer une nouvelle dotation en remplacement et sʼengage à lʼaccepter sans aucun recours présent ou à venir.

Il est en outre rappelé que la description des dotations est fournie à titre informative et ne possède en aucun cas une valeur contractuelle.

Article 41. Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au CultiQuizz devra être adressée obligatoirement par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Editeur à lʼadresse suivante : contact@reseauenscene.fr et ne sera prise en considération que si elle est adressée dans un délai de 8 jours ouvrés à partir de la clôture du CultiQuizz.

Article 42. Participation déloyale ou frauduleuse à un CultiQuizz

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Editeur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis de l’Utilisateur. 

Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du CultiQuizz, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout autre élément influant sur le déroulé du CultiQuizz.

L’Editeur pourra annuler le CultiQuizz sʼil a de bonnes raisons de penser que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au CultiQuizz ou de la détermination du gagnant.

L’Editeur se réserve en outre le droit d'arrêter ou de suspendre le CultiQuizz dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de piratage informatique ou d’informations mensongères ou trompeuses concernant les dotations.

Dans ce cas, ces informations seraient considérées comme nulles et non avenues.

L’Editeur se réserve dans ces dernières hypothèses le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

L’Editeur ne saurait en outre encourir aucune responsabilité dʼaucune sorte à lʼégard des autres utilisateurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 43. Responsabilité 

L’Editeur ne pourra en outre être en aucun cas tenu responsable dʼun incident survenu à lʼoccasion de l'utilisation de la dotation par les gagnants ou en cas de vice ou d'absence de conformité de la dotation délivrée par le partenaire distributeur/fabricant/fournisseur de la dotation.

Pour les cas où la dotation a une contrevaleur financière de type carte cadeau ou bon dʼachat, si lʼémetteur de la carte cadeau ou du bon dʼachat ne respecte pas son engagement, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en aucune manière dès lors qu’il pourra justifier quʼil sʼest acquitté auprès du partenaire du paiement du lot mis en jeu. 

Tout Utilisateur qui se serait inscrit et qui ne pourrait terminer pour quelque raison que ce soit son CultiQuizz perd toute chance de gain.

 Enfin, l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas dʼinterruption des communications Internet ou dʼaltération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

 

VII – SUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE CULTIZER 

Article 44. Description du Service

L’application mobile CULTIZER est proposée en téléchargement sur les plateformes dédiées des systèmes d’exploitation Android ou IOS ;

Cette application est destinée à permettre à ses Utilisateurs de bénéficier des Services de l’Editeur et d’être alertés en temps réel lorsqu’ils se trouvent à proximité d’un évènement ou d’une actualité culturelle référencée par RESEAU EN SCENE.

Article 45. Condition d’Utilisation de l’Application CULTIZER

 L’Utilisateur qui souhaite utiliser l’Application CULTIZER devra être titulaire d’un compte Cultiz’me ou d’un compte Acteur Culturel. Il devra en outre procéder au téléchargement de l’Application sur la plateforme de téléchargement dédiée au système d’exploitation de son téléphone mobile.

Lors du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur se voit soumettre les présentes conditions générales qu’il doit accepter sans réserves en cochant la case prévue à cet effet pour pouvoir bénéficier des services de la Plateforme CULTIZER via l’Application mobile.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur autorise l’Editeur à utiliser les données de localisation de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra ensuite autoriser le traitement de ces données par l’Editeur lorsque la fenêtre de demande d’autorisation s’affichera sur son téléphone.

L’Utilisateur devra choisir par le biais de l’Application les catégories d’évènements et d’actualités susceptibles de l’intéresser et pour lesquelles il souhaite être alerté ;

L’Utilisateur souhaitant être ainsi alerté devra activer la géolocalisation sur son téléphone mobile et autoriser l’Editeur à exploiter ces données de localisation.

L’Editeur s’engage à n’utiliser ces données qu’exclusivement aux fins de lui permettre de les croiser avec les centres d’intérêts indiqués par l’Utilisateur et de créer la génération automatique d’alertes en lien avec lesdits centres d’intérêt.

Article 46. Fonctionnement du système d’alerte

L’application agrège les données de géolocalisation de l’Utilisateur.

Ces données sont stockées dans la mémoire locale du téléphone, scannées et analysées en temps réel par l’Application.

Ces données, stockées sur le téléphone sont remplacées toutes les minutes par de nouveaux relevés.

Les derniers points de géolocalisation (relevés des points GPS toutes les 10 minutes)  sont stockées sur les serveurs de l’Editeur temporairement et sont effacées toutes les 10 minutes par le nouveau relevé.

En tout état de cause, le système des alertes ne peut fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau 3G et de l’activation de la géolocalisation. 

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manières sécurisées et détruites régulièrement dès lors qu’elles ne deviennent plus pertinentes (données de géolocalisation notamment).

Les informations personnelles fournies lors de son inscription Cultiz’me ou Acteur Culturel par l’Utilisateur ne seront pas accessibles par des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf l’accord préalable de l’Utilisateur, ou à défaut d’opposition de sa part. En effet,  l’Editeur est susceptible d’adresser à l’Utilisateur -sous réserve de son libre accord préalable et de sa totale information et sauf opposition ultérieure, sans frais, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir les offres sélectionnées il peut s’y opposer à tout moment via son compte Cultiz’me.

Ce site est cofinancé par l’Union européenne.